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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-355 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003, modifié, portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.65...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-418 du 13 juillet 2023 portant agrément de l'association dénommée « Aux Cœurs des Mots » en abrégé « ACDM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-365 du 15 juin 2023 habilitant un Inspecteur du travail de la Direction du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Rachel Carenso (nom d’usage Mme Rachel Lepra), Inspecteur du tr...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-451 du 27 juillet 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Hiscox SA » dont le siège social est sis 35F, avenue John F. Kennedy à Luxembourg (Grand-Duché) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conven...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Credit Agricole Assurances Retraite » dont le siège social est sis 16-18, boulevard de Vaugirard à Paris (XVe) ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécu...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-604 du 10 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « OPTEVEN ASSURANCES ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme française « OPTEVEN ASSURANCES », dont le siège social est sis Villeurbanne (69100), 10, rue de l'Olympe ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Conve...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-530 du 6 octobre 2022 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 537 du 12 mai 1951 relative à l’Inspection du Travail, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2022 ;Arrêtons :Article Premier.Mme Amélie Causse, Inspecteur du Travail à la Dire...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-632 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » dont le siège social est à Dublin 2, Irlande (D02 E651), One Park Place, Hatch Street ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&nb...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » dont le siège social est sis Dublin 4 (DO4 V1W6), Ballsbridge, Irlande, 10 Pembroke Place ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-718 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-717 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « HDI Global SE ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société européenne « HDI Global SE » dont le siège social est sis Hanovre (30659), Allemagne, HDI-Platz 1 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...